MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation

Le groupe Cofibel a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du groupe Cofibel.
Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site. Le fait de le consulter implique l’acceptation et l’application des spécifications de ce document de manière inconditionnelle.

Responsabilité – Exclusion de garantie

a) Le groupe Cofibel s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site. Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur ce site, il est possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La responsabilité contractuelle du groupe Cofibel ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site. D’autre part, les informations communiquées sur ce site peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis.

b) Le groupe Cofibel ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelqu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ou conséquences résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle du groupe Cofibel.

c) Les liens hypertextes placés sur ce site afin d’en compléter les informations ne sauraient engager la responsabilité du groupe Cofibel du fait de leur contenu ; pas plus que le contenu de sites extérieurs désignant le site du groupe Cofibel par un lien hypertexte, aucun contrôle ne pouvant être exercé par le groupe sur ces sites totalement indépendants. Tout utilisateur du site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être inoculés lors de la visite du présent site ou des sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes. Le groupe Cofibel ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, le groupe Cofibel ou l’un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

Copyright

a) L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos, graphismes, photographies, plans, vidéos et sons apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive du groupe Cofibel.

b) Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le « site » n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

c) Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire… est protégée comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.

Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont transmises par e-mail vers le secrétariat du groupe Cofibel. Les informations recueillies sont uniquement utilisées pour gérer au mieux vos demandes. Ces données ne feront l’objet d’aucun autre traitement sans que votre consentement n’ai été expressément recueilli.

Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande ou question.

Le groupe Cofibel s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale.

Conformément au règlement européen pour la protection des données (2016/679) les personnes concernées ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour exercer ces droits, s’adresser : soit par e-mail à l’adresse suivante : dpo@cofibel.fr soit par courrier à : groupe Cofibel, 7 rue du Commandant Malbert, 29200 Brest.

Crédit

Éditeur

Groupe Cofibel,
7 rue du Commandant Malbert, 29200 Brest
SARL (société à responsabilité limitée)
SIREN : 380 329 151
SIRET : 38032915100019
Capital : 1 000 000,00 €

Directeurs de la publication

Antoine Bellion, en sa qualité de Dirigeant du groupe Cofibel
François Bellion, en sa qualité de Dirigeant du groupe Cofibel
Caroline Le Naour, en sa qualité de responsable Communication du groupe Cofibel

Conception et réalisation multimédia

Agence Hippocampe
315 rue Ernest Hemingway – 29200 Brest
https://www.hippocampe.com

Elsa Vita – Webdesigner
29 rue Saint James – 33000 Bordeaux
https://www.elsa-vita.fr

Hébergement

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix